iTunes Music Store, 500 Millions de ventes

Apple ont monté un gros concours parce que la 500 millionième chanson sera bientôt téléchargée sur le iTunes Music Store. À chaque 100 000 téléchargement, ils donnent un iPod mini et un certificat cadeau, et le client qui achètera la 500M toune gagnera 10 iPod pour lui et ses amis, des certificats cadeaux et un voyage pour aller voir Coldplay en concert. Wow, quand même un beau concours pour souligner l’évenement

Mais ce matin j’ai été lire les petites écritures pâles qui constituent les réels rêglements du concours, et voici ce que j’ai trouvé:

4. Eligibility. In order to be eligible, entrants must be 13 years of age or older, and a legal resident of one of the 50 United States, including Washington, D.C., Austria, Belgium, Canada (excluding the Province of Quebec), Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland or the United Kingdom.

…et c’est souvent le cas dans les concours internationnaux. Pouvez-vous bien m’expliquer pourquoi ? Ça me frustre.

19 Juillet, 8h14:

Accompagné d’un café, j’ai fait un peu de recherche ce matin à propos de ça. J’ai rien trouvé de solide, sauf que je suis tombé sur ce blog , et j’ai écrit un email à l’éditeure pour lui demander de me guider vers une réponse. J’attends une réponse. Mais dans un de ses articles, j’ai quand même trouvé quelque chose d’intéressant: Dans le code criminel, les jeux de hasard sont interdits. Les petites équations mathématiques des concours ne servent donc pas à éliminer les participants stupides. Grâce à elles, les concours ne dépendent plus uniquement du “hasard”, alors ils sont légaux.

20 Juillet, 15h36:

J’ai reçu une réponse de madame Natalie Gauthier :

Nous savons que le Code criminel interdit les loteries et les jeux de hasard qui incluent l’espérance d’un gain, la détermination du gagnant au hasard, et le versement d’une considération par le participant. Aussi, les provinces ont le droit d’exploiter les loteries et les jeux de hasard. L’Ontario Lottery Corporation a des règles aussi sévères afin de respecter les dispositions prévues par le Code criminel. Ce qui ne serait donc pas relié à Loto-Québec, contrairement aux commentaires laissés par l’un de vos participants.
Peut-être que la Loi sur sur la protection du consommateur est plus sévère.
Je poursuis mes recherches et je vous reviens là-dessus.

c’est à suivre !…

21 Juillet, 8h43:

Finalement, voici les grandes lignes de la réponse détaillée que madame Natalie Gauthier m’a envoyée par courriel:

Le Québec impose des règlements sévères et bien précis sur les concours publicitaires afin de protéger le public, notamment par la Loi sur la protection du Consommateur, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement » qui s’appliquent au concours publicitaire ainsi que les « Règles sur les concours publicitaires ». Vous pouvez en lire plus sur les règles sur les concours publicitaires en suivant ce lien
En résumé, une personne au bénéfice de laquelle est tenu un concours publicitaire, dont la valeur totale des prix offerts dépasse 100 $, doit dans les délais prévus, aviser la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) de la tenue d’un tel concours en lui transmettant la formule prescrite dûment remplie et se conformer à toutes les conditions relatives à ce concours publicitaire prévues par les règles.
De plus, une personne au bénéfice de laquelle un concours publicitaire est tenu doit fournir un cautionnement à la Régie lorsqu’elle n’a pas au Québec de siège social ou de place d’affaires déclarée conformément aux lois du Québec.
En cas de doute, vos lecteurs sont invités à demander un avis juridique par un membre en règle du Barreau.

Bref, les organisateurs de concours publicitaires préfèrent exclure le Québec que de se conformer à la Loi sur la protection du Consommateur et à la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement. Voilà les réels “coupables”, car en réalité ces lois existent pour nous protéger.

D’autre part, je suis agréablement surpris qu’une experte en droit et en marketing ait pris le temps de fouiller dans les détails pour satisfaire ma petite curiosité. Il y a vraiment des gens biens. :) Merci madame Gauthier !